JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Arrêté du 16 décembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 décembre 2008, la SARL Ferme éolienne de SMCC, dont le siège social est situé 180, rue du Maréchal-Leclerc, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit Les Trois Boisselées, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.