Article ANNEXE
FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2003
(tableau non reproduit).
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JORF n°298 du 26 décembre 2003
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FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
Répartition entre les régions au titre de l'année 2003
(tableau non reproduit).