JORF n°296 du 22 décembre 1999

Arrêté du 16 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, M. d'Escatha (Yannick), ingénieur en chef des mines, est placé en position hors cadres auprès d'Electricité de France pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2000.