JORF n°300 du 28 décembre 1999

Arrêté du 16 décembre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 décembre 1999, M. Delahaye (André), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.