JORF n°298 du 24 décembre 1994

Arrêté du 16 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'économie, du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 16 décembre 1994, sont nommés pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil) pour une durée de six ans:
Au titre du ministère de la défense, M. Rottier (Guy), ingénieur en chef de 1re classe du service des essences à l'état-major des armées, à compter du 21 octobre 1994, en remplacement de M. Thomas (Jean);
Au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, M. Platteaux (Michel), ingénieur en chef de 1re classe des essences à la direction des hydrocarbures, à compter du 1er novembre 1994, en remplacement de M. Viallefond (Jacques).

SONT NOMMES POUR REPRESENTER L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 6 ANS:

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE: M. ROTTIER GUY,A COMPTER DU 21-10-1994,EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (JEAN);

AU TITRE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE: M. PLATTEAUX MICHEL,A COMPTER DU 01-11-1994,EN REMPLACEMENT DE M. VIALLEFOND JACQUES.