Art. 1er. - La Société mycologique du Centre-Alsace est agréée au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges et de la Moselle.
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JORF n°15 du 19 janvier 1994
Arrêté du 16 décembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 9 juillet 1982 par la Société mycologique du Centre-Alsace en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre géographique interdépartemental hors des limites d'une région au titre des articles L.
252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet du Bas-Rhin et du procureur général près la cour d'appel de Colmar, respectivement en date des 5 janvier 1983 et 13 juillet 1982;
Considérant que la Société mycologique du Centre-Alsace, dont le siège social est situé 188, rue des Ecoles, 67680 Epfig, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des ressources humaines,
des moyens et de la qualité de la vie,
G. METOUDI
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT