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Arrêté du 16 décembre 1993

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 29 juin 1984 par le District 103 Centre-Ouest du Lion's Clubs international en vue d'obtenir l'agrément dans un cadre interdépartemental concernant plusieurs régions au titre des articles L.
252-1 et suivants du code rural;
Vu l'avis du préfet des Deux-Sèvres et du procureur général près la cour d'appel de Poitiers respectivement en date des 3 septembre 1984 et 19 juillet 1984;
Considérant que le District 103 Centre-Ouest du Lion's Clubs international, dont le siège social est situé chez M. Rolland, 6 bis, quai de l'Yser, 17100 Saintes, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:

Art. 1er. - Le District 103 Centre-Ouest du Lion's Clubs international est agréé au titre des articles L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre des départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée, de la Vienne, de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Dordogne.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 16 décembre 1993.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des ressources humaines,

des moyens et de la qualité de la vie,

G. METOUDI

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme,
J. FREBAULT

Arrêté du 16 décembre 1993