JORF n°300 du 26 décembre 1992
Arrêté du 16 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 16 décembre 1992, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en tant que représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement, pour une durée de trois ans à compter du 7 décembre 1992: M. Bernard (Pierre),
urbaniste de l'Etat, à la direction de l'architecture et de l'urbanisme, en remplacement de M. Carage (Jean-Sébastien), appelé à d'autres fonctions.
EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 17-12-1992: M. BERNARD (PIERRE),EN REMPLACEMENT DE M. CARAGE JEAN-SEBASTIEN.
FIN DE MANDAT: 07-12-1995.