Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 16 décembre 1992, le mandat de M. Frébault (Jean), membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc de La Villette, en tant que représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement,

est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 7 décembre 1992.

LE MANDAT DE M. FREBAULT JEAN,MEMBRE TITULAIRE,EN TANT QUE REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT,EST RENOUVELE POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 07-12-1992.

FIN DE MANDAT: 07-12-1995.