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Arrêté du 16 décembre 1991

FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INFIRMIERS ET INFIRMIERES DES SERVICES MEDICAUX DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L'ETAT,DES SERVICES EXTERIEURS QUI EN DEPENDENT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ARRETE DU 29-02-1984.

APPLICATION DU DECRET 8499 DU 10-02-1984.

Arrêté du 16 décembre 1991