JORF n°302 du 28 décembre 1991
Arrêté du 16 décembre 1991
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 16 décembre 1991, est approuvé le compte financier de l'institut régional d'administration de Metz pour l'exercice 1990.