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Arrêté du 16 décembre 1985

RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN,DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-12-1980.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1986.

APPLICATION DES ART. 2-BIS ET 4-BIS DE L'ARRETE DU 01-01-1976 DANS CES DEPARTEMENTS.

Arrêté du 16 décembre 1985

Modifié parArrêté du 16 août 1988ARRETEArrêté du 24 décembre 1991Arrêté du 26 décembre 1991Arrêté du 17 décembre 1993Arrêté du 23 décembre 1993ARRETEARRETE