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Arrêté du 16 décembre 1985
RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DES DECLARATIONS PREVUES AUX ART. 87,88,240 ET 241 DU CODE GENERAL DES IMPOTS (CGI)
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(DECLARATIONS DE TRAITEMENTS,EMOLUMENTS,DE COMMISSIONS,COURTAGES,RISTOURNES,DROITS D'AUTEURS).
APPLICATION DES DECRETS 851343 ET 851344 DU 16-12-1985.
Arrêté du 16 décembre 1985
Modifié parArrêté du 28 avril 1987