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Arrêté du 16 décembre 1980

MONTANT AU-DELA DUQUEL LES MARCHES PASSES PAR LES CHARBONNAGES DE FRANCE ET LES HOUILLERES DE BASSIN SONT SOUMIS AU VISA PREALABLE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER ET PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 19-10-1959 RELATIF AU VISA PAR LES CONTROLEURS D'ETAT ET MISSIONS DE CONTROLE DES MARCHES DE DIVERSES ENTREPRISES NATIONALES ET DE LA SNCF (1000000FRS)

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Arrêté du 16 décembre 1980