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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’achat et revente d’électricité – Valmy Defence SVD 17
Résumé Valmy Défense 17 est désormais autorisée par le ministre de l’Énergie à acheter de l’électricité afin de la revendre aux clients non résidentiels.
Mots-clés : Energie Réglementation Achat-revente Electricité Non-residentiel
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, en date du 16 avril 2025, la société Valmy Défense 17 - SVD 17, dont le siège social est situé Panorama, 204, rue Sadi-Carnot, 59350 à Saint-André-lez-Lille, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société Valmy Défense 17 - SVD 17 est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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