JORF n°0097 du 25 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 2024 :
La démission de Mme BALMAYER (Marie, Sylvie), commissaire de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique « BALMAYER & ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Basse-Terre (Guadeloupe), en remplacement de Mme BALMAYER (Marie, Sylvie).
Mme BALMAYER (Marie, Sylvie) est nommée commissaire de justice associée.