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Article 1

Création d'une zone interdite temporaire à Orange

JORF n°0093 du 20 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone à Orange (Vaucluse)

Résumé Une zone où les drones ne peuvent pas voler a été créée à Orange pendant un an, avec des règles spécifiques sur qui peut y entrer.

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange-Caritat dans la région d'Orange (Vaucluse).

  1. ZIT Orange-Caritat
    2.1. Limites latérales

44°09ʹ10.00ʺ N - 004°51ʹ30.00ʺ E ;
44°07ʹ45.00ʺ N - 004°52ʹ51.00ʺ E ;
44°07ʹ41.00ʺ N - 004°52ʹ42.00ʺ E ;
44°07ʹ42.00ʺ N - 004°52ʹ12.00ʺ E ;
44°08ʹ00.00ʺ N - 004°50ʹ30.00ʺ E ;
44°08ʹ00.00ʺ N - 004°50ʹ32.00ʺ E ;
44°08ʹ40.00ʺ N - 004°50ʹ42.00ʺ E ;
44°09ʹ43.00ʺ N - 004°51ʹ20.00ʺ E ;
44°09ʹ10.00ʺ N - 004°51ʹ30.00ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR Orange lorsqu'elle est active.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception : des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

  1. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la ZIT interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange-Caritat dans la région d'Orange (Vaucluse).

2. ZIT Orange-Caritat

2.1. Limites latérales

44°09ʹ10.00ʺ N - 004°51ʹ30.00ʺ E ;

44°07ʹ45.00ʺ N - 004°52ʹ51.00ʺ E ;

44°07ʹ41.00ʺ N - 004°52ʹ42.00ʺ E ;

44°07ʹ42.00ʺ N - 004°52ʹ12.00ʺ E ;

44°08ʹ00.00ʺ N - 004°50ʹ30.00ʺ E ;

44°08ʹ00.00ʺ N - 004°50ʹ32.00ʺ E ;

44°08ʹ40.00ʺ N - 004°50ʹ42.00ʺ E ;

44°09ʹ43.00ʺ N - 004°51ʹ20.00ʺ E ;

44°09ʹ10.00ʺ N - 004°51ʹ30.00ʺ E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR Orange lorsqu'elle est active.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception : des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

3. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la ZIT interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.