JORF n°0093 du 20 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone à Martigues

Résumé Les drones sont interdits à Martigues pendant un an, sauf ceux de l'État.

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône).

  1. ZIT La Couronne
    2.1. Limites latérales

Cercle de 0.5 Nm (930 mètres) centré sur 43°20ʹ00ʺN - 005°03ʹ07ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

  1. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la ZIT interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT La Couronne dans la région de Martigues (Bouches-du-Rhône).

2. ZIT La Couronne

2.1. Limites latérales

Cercle de 0.5 Nm (930 mètres) centré sur 43°20ʹ00ʺN - 005°03ʹ07ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

3. Services rendus

Les services sont rendus conformément à la classe des portions d'espaces avec lesquelles la ZIT interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.