JORF n°0093 du 20 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire de lutte anti-drone à Hyères

Résumé Une zone où les drones civils ne peuvent pas voler a été créée à Hyères, valable jusqu'en avril 2022.

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre dans la région de Hyères (Var).

  1. ZIT AD Hyères le Palyvestre
    2.1. Limites latérales

Cercle de 2 Nm (3 700 mètres) centré sur 43°05ʹ50ʺN - 006°08ʹ46ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

  1. Services rendus

Les services sont rendus conformément au statut des espaces avec lesquels la ZIT interfère.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT AD Hyères le Palyvestre dans la région de Hyères (Var).

2. ZIT AD Hyères le Palyvestre

2.1. Limites latérales

Cercle de 2 Nm (3 700 mètres) centré sur 43°05ʹ50ʺN - 006°08ʹ46ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 mètres) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les espaces aériens avec lesquels elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

3. Services rendus

Les services sont rendus conformément au statut des espaces avec lesquels la ZIT interfère.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.