JORF n°0093 du 20 avril 2021

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre de la protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Domme, dans la région de Domme (Dordogne).

  1. ZIT Domme
    2.1. Limites latérales

Cercle de 450 mètres de rayon centré sur : 44°47ʹ10ʺN - 001°144ʹ19ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 4 500 pieds (1 371 m) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue aux parties des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite H24, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;
- des aéronefs autorisés par le responsable des installations (aéronefs de la défense, aéronefs d'Etat sans équipage à bord).

  1. Services rendus

Information de vol et alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


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Version 1

ANNEXE

1. Généralités

Dans le cadre de la protection d'installations spécifiques défense, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Domme, dans la région de Domme (Dordogne).

2. ZIT Domme

2.1. Limites latérales

Cercle de 450 mètres de rayon centré sur : 44°47ʹ10ʺN - 001°144ʹ19ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 4 500 pieds (1 371 m) au-dessus du niveau moyen de la mer.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire (ZIT) qui se substitue aux parties des espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite H24, y compris les aéronefs sans équipage à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement n'est pas compatible avec l'exécution de ces missions ;

- des aéronefs autorisés par le responsable des installations (aéronefs de la défense, aéronefs d'Etat sans équipage à bord).

3. Services rendus

Information de vol et alerte.

4. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.