JORF n°0093 du 20 avril 2021

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Zone interdite temporaire pour la lutte anti-drone à Villacoublay

Résumé Une zone où voler est interdit est créée à Villacoublay pour empêcher les drones.

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Villacoublay à Vélizy-Villacoublay (Yvelines).

  1. ZIT Villacoublay
    2.1. Limites latérales

Cercle de 0.7 Nm (1 300 m) de rayon centré sur : 48°46ʹ24ʺN - 002°11ʹ50ʺE.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 22 avril 2021 au 20 avril 2022.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR Villacoublay et qui se substitue aux portions des zones réglementées avec lesquelles elle interfère.

2.5. Conditions de pénétration

Pénétration interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception : des aéronefs sans équipage à bord assurant une mission au service de l'Etat (défense, gendarmerie, services de police, douanes, sécurité civile, secours et EDF).

  1. Services rendus

Lorsque la CTR Villacoublay est active, les services rendus sont conformes aux classes des parties d'espaces aériens avec lesquelles la ZIT coexiste.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.