JORF n°0097 du 25 avril 2019

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2019
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

  1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

| Entreprises et stratégies de marché |Périodicité|Producteur| |-----------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | | | SSP | | Enquête annuelle « Aquaculture » | Annuelle | | |Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019|Ponctuelle | |

Producteur

|Sigle du producteur| Intitulé du producteur |Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant| |-------------------|----------------------------------------------|------------------------------------------------| | SSP |Service de la statistique et de la prospective|ministère de l'agriculture et de l'alimentation |


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ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur

SSP

Enquête annuelle « Aquaculture »

Annuelle

Recensement Pisciculture, algoculture et culture de cyanobactéries 2019

Ponctuelle

Producteur

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant

SSP

Service de la statistique et de la prospective

ministère de l'agriculture et de l'alimentation