JORF n°0096 du 24 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 16 avril 2019, est nommé membre du comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs

M. Michel SANCIAUD en remplacement de M. Marc ARDISSON.