JORF n°0093 du 19 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de l'action et des comptes publics, de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 16 avril 2019, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Pulvés » est approuvée. Un extrait de cette convention figure en annexe du présent arrêté.