JORF n°0092 du 18 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture de crédits pour 2019 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 40 721 066,49 € à titre de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Sont ouverts sur 2019 des crédits pour un montant de 11 511 184,47 € en autorisations d'engagement et de 40 721 066,49 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chargé de la première sous-direction,

S. Bakhouche