JORF n°0099 du 28 avril 2018

Arrêté du 16 avril 2018

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 16 avril 2018, sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « UNION RETRAITE » adoptées par l'assemblée générale en date du 11 décembre 2017.