Abrogé15 mars 2019
Abrogé par Arrêté du 25 février 2019 - art. 10
Créé le 20 avril 2015
CHRONOLOGIE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES
| ÉTAPES DU PROCESSUS ÉLECTORAL | DÉLAI IMPÉRATIF | APPLICATION AU SCRUTIN DU 15 juin 2015 |
|---|---|---|
| Dépôt des candidatures (listes) contre récépissé, par les organisations syndicales : déclarations individuelles de candidatures, bulletins de vote, noms et coordonnées des délégués de liste. | Au moins six semaines avant la date du scrutin (CAP : art. 15) | Le 4 mai 2015 à 16 heures au plus tard |
| Décision d'irrecevabilité d'une liste. | Le jour même ou au plus tard le lendemain de la réception de la candidature | |
| Dépôt des professions de foi par les organisations syndicales candidates. | Au plus tard le 11 mai 2015 | |
| Vérification de l'éligibilité des candidats par les bureaux de vote centraux. | Dans un délai de trois jours suivant la date limite de dépôt des listes (CAP : art. 16) | Au plus tard le jeudi 7 mai 2015 |
| Date limite d'affichage des listes électorales et de la liste des électeurs par correspondance. | Le 15 mai 2015 | |
| Affichage des candidatures. | (CAP : art. 16) | Dès que possible |
| Mise sous plis pour l'envoi du matériel de vote aux agents. | Entre le 11 et le 13 mai 2015 (prévoir le 12 mai, à confirmer) | |
| Date limite de présentation des demandes d'inscription suite à la vérification des listes électorales. | Dans les 8 jours qui suivent la publication (CAP : art. 13) | Au plus tard le 22 mai 2015 |
| Date limite de réclamation contre les erreurs ou omissions sur les listes électorales. L'autorité auprès de laquelle la commission est placée statue sans délai sur ces réclamations. Aucune modification n'est admise après l'expiration des délais mentionnés à l'alinéa précédent sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur. Dans ce cas, l'inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l'initiative de l'administration, soit à la demande de l'intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d'affichage. | Pendant trois jours à compter de l'expiration du délai précédent (CAP : art. 13) | Le 29 mai 2015 |
| Date limite de remise du matériel de vote à l'électeur. | Le 1er juin 2015 | |
| Date des élections. | Le 15 juin 2015 | |
| Dépouillement et de proclamation des résultats des CAP et de la COMEVAL. | Le 16 juin 2015 |
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