JORF n°0130 du 6 juin 2014

A N N E X E

Les mentions :
« 3. Périmètre d'intervention de la plate-forme de Paris
Siège de la plate-forme : Paris. »
sont supprimées et remplacées par :
« 3. Périmètre d'intervention de la plate-forme de Paris-Ile-de-France
Siège de la plate-forme : Savigny-sur-Orge (département de l'Essonne). »
(Le reste sans changement.)


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

Les mentions :

« 3. Périmètre d'intervention de la plate-forme de Paris

Siège de la plate-forme : Paris. »

sont supprimées et remplacées par :

« 3. Périmètre d'intervention de la plate-forme de Paris-Ile-de-France

Siège de la plate-forme : Savigny-sur-Orge (département de l'Essonne). »

(Le reste sans changement.)