JORF n°0098 du 26 avril 2014

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels appartenant à :
Allemagne :
Berlin, Alte Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin ;
Franckfort, Städel museum ;
Mannheim, Kunsthalle Mannheim ;
Grande-Bretagne :
Londres, Courtauld Gallery ;
Londres, National Gallery ;
Londres, Tate ;
Canada :
Ottawa, National Gallery of Canada ;
Toronto, Art Gallery of Ontario ;
Danemark :
Copenhague, Ny Carlsberg Gluptotek ;
Etats-Unis :
Baltimore, The Walters Art Museum ;
Boston, Museum of Fine arts ;
Chicago, Art Institute ;
Cincinnati, Cincinnati Art Museum ;
Cleveland, The Cleveland Museum of Art ;
Minneapolis, Minneapolis Institute of Art ;
New York, The Metropolitan Museum of Art ;
Norfolk, The Chrysler Museum of Art ;
Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;
Pittsburgh, Carnegie Museum of Art ;
Richmond, Virginia Museum of Fine Arts ;
Saint Louis, Saint Louis Art Museum ;
Shelburne, Shelburne Museum ;
Washington, National Gallery of Art ;
Washington, Phillips Collection ;
Williamstown, Sterling and Francine Clark Institute ;
Japon :
Tokyo, National Museum of Western Art ;
Suisse :
Genève, Musée d'art et d'histoire,
prêtés à la Réunion des musées nationaux ― Grand-Palais organisatrice de l'exposition « Paul Durand-Ruel, défenseur de l'impressionnisme », présentée au musée du Luxembourg, Paris du 15 octobre 2014 au 8 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2014 au 8 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2014, les biens culturels appartenant à :

Allemagne :

Berlin, Alte Nationalgalerie, Staatliche Museen zu Berlin ;

Franckfort, Städel museum ;

Mannheim, Kunsthalle Mannheim ;

Grande-Bretagne :

Londres, Courtauld Gallery ;

Londres, National Gallery ;

Londres, Tate ;

Canada :

Ottawa, National Gallery of Canada ;

Toronto, Art Gallery of Ontario ;

Danemark :

Copenhague, Ny Carlsberg Gluptotek ;

Etats-Unis :

Baltimore, The Walters Art Museum ;

Boston, Museum of Fine arts ;

Chicago, Art Institute ;

Cincinnati, Cincinnati Art Museum ;

Cleveland, The Cleveland Museum of Art ;

Minneapolis, Minneapolis Institute of Art ;

New York, The Metropolitan Museum of Art ;

Norfolk, The Chrysler Museum of Art ;

Philadelphie, Philadelphia Museum of Art ;

Pittsburgh, Carnegie Museum of Art ;

Richmond, Virginia Museum of Fine Arts ;

Saint Louis, Saint Louis Art Museum ;

Shelburne, Shelburne Museum ;

Washington, National Gallery of Art ;

Washington, Phillips Collection ;

Williamstown, Sterling and Francine Clark Institute ;

Japon :

Tokyo, National Museum of Western Art ;

Suisse :

Genève, Musée d'art et d'histoire,

prêtés à la Réunion des musées nationaux ― Grand-Palais organisatrice de l'exposition « Paul Durand-Ruel, défenseur de l'impressionnisme », présentée au musée du Luxembourg, Paris du 15 octobre 2014 au 8 février 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 septembre 2014 au 8 mars 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.