A N N E X E
- Généralités
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un dispositif de sûreté lors d'une activité particulière, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Hourtin (Gironde), identifiée ZIT Hourtin.
- ZIT Hourtin
2.1. Limites latérales
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
45° 08 14.58'' N - 001° 09 42.33'' W.
2.2. Limites verticales
De la surface à 3 300 ft (1 000 mètres) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active le 3 mai 2013, de 12 heures à 14 heures.
Active le 4 mai 2013, de 6 heures à 10 heures.
Report de l'activation du 4 mai 2013, aux mêmes horaires, diffusé par la voie de l'information aéronautique aux dates suivantes :
― du 5 au 7 mai 2013 inclus ;
― du 15 au 26 mai 2013 inclus ;
― du 26 au 30 juin 2013 inclus ;
― du 1er au 7 juillet 2013 inclus.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite temporaire dont la pénétration est interdite, à l'exception des activités suivantes selon des modalités particulières précisées par la voie de l'information aéronautique :
― aéronefs de la défense dans le cadre de la mission permanente de sûreté aérienne ;
― aéronefs de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, de la sécurité civile ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration.
2.5. Conditions de pénétration
CAG/CAM : contournement obligatoire, à l'exception des activités décrites au paragraphe 2.4.
2.6. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (article L. 131-3), l'aéronef qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles (article L. 150-4) d'une amende de 15 000 euros à 45 000 euros et/ou d'un emprisonnement de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile a été commise, et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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