Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 2013, les biens culturels :
François-André Vincent :
Diane et Actéon, 1962, inv. 62.124.1 ;
Vénus et Adonis, 1962, inv. 62.124.2 ;
La Clémence d'Auguste (Corneille, Cinna, V, 3) (recto) Chevalier étreignant une figure féminine (verso), 1985, inv. 1985.245.2 ;
Homme en pied la main droite sur la poitrine, 1974, inv. 1972.118.236 ;
Bataille des Pyramides, 21 juillet 1798, 1951, inv. 51.122 ;
Etude pour Borée enlevant Orythie, 2000, inv. 2000.37 ;
Martyre de Saint Barthélemy, d'après Mattia Preti, 1973, inv. 1973.317.2 ;
Portrait de Johan Tobias Sergel, 1974, inv. 1974.46,
appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêtés à l'exposition « François-André Vincent (1746-1816) », organisée et présentée au musée des beaux-arts de Tours, du 18 octobre 2013 au 19 janvier 2014, puis au musée Fabre de Montpellier, du 9 février 2014 au 11 mai 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er octobre 2013 au 11 mai 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.