Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 16 avril 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française de normalisation (AFNOR) », dont le siège est à La Plaine-Saint-Denis (93).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.