JORF n°0093 du 21 avril 2010

Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

L'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures et de 12 heures à 14 heures.
L'interdiction prévue au 1° ci-dessus, de 12 heures à 14 heures, ne s'applique pas aux entreprises résidentes du pôle mécanique Alès-Cévennes, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.
Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 100 décibels ― et à 95 décibels les samedis, dimanches et jours fériés ―, mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.
Des dérogations aux dispositions visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus ne peuvent être accordées que dans la limite de 10 manifestations par an, dûment autorisées par le préfet.
L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.
Une étude acoustique de réception doit être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS 31010. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.

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Version 1

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

1. L'utilisation du circuit est interdite de 18 heures à 9 heures et de 12 heures à 14 heures.

2. L'interdiction prévue au 1° ci-dessus, de 12 heures à 14 heures, ne s'applique pas aux entreprises résidentes du pôle mécanique Alès-Cévennes, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 100 décibels ― et à 95 décibels les samedis, dimanches et jours fériés ―, mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivants du code du sport.

4. Des dérogations aux dispositions visées aux 1°, 2° et 3° ci-dessus ne peuvent être accordées que dans la limite de 10 manifestations par an, dûment autorisées par le préfet.

5. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.

6. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

7. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.

8. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées périodiquement par l'exploitant dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

9. Une étude acoustique de réception doit être réalisée dans un délai de 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, selon la norme NFS 31010. Le résultat de cette étude sera communiqué, à l'issue, au préfet du département.