JORF n°100 du 29 avril 2003

Arrêté du 16 avril 2003

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 16 avril 2003, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 8 septembre 1982 à la Coopérative agricole morbihannaise d'insémination artificielle (CAMIA), Kerbethune, 56500 Moréac, sous le numéro PH 82 381, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine (maîtrise de l'oestrus).