JORF n°106 du 7 mai 2003

Article 2

Article 2

Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne joignant les points :
Stade au sud de la gare ferroviaire d'Ermont (48° 58' 28'' N - 002° 16' 24'' E), Val-d'Oise ;
Ligne HT au nord de Tremblay-en-France (48° 59' 23'' N - 002° 33' 10'' E), Seine-Saint-Denis ;
Château d'eau de Montfermeil (48° 54' 06'' N - 002° 33' 17'' E), Seine-Saint-Denis ;
Carrefour des Bourguignons (48° 55' 18'' N - 002° 16' 51'' E) à Bois-Colombes, Hauts-de-Seine ;
b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Les limites en plan et en altitude de cette zone interdite temporaire sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne joignant les points :

Stade au sud de la gare ferroviaire d'Ermont (48° 58' 28'' N - 002° 16' 24'' E), Val-d'Oise ;

Ligne HT au nord de Tremblay-en-France (48° 59' 23'' N - 002° 33' 10'' E), Seine-Saint-Denis ;

Château d'eau de Montfermeil (48° 54' 06'' N - 002° 33' 17'' E), Seine-Saint-Denis ;

Carrefour des Bourguignons (48° 55' 18'' N - 002° 16' 51'' E) à Bois-Colombes, Hauts-de-Seine ;

b) Limites verticales : de la surface à 1 500 mètres (5 000 pieds) par rapport au niveau moyen de la mer.