Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 avril 1999, sont nommés membres de la commission consultative sur l'évaluation des charges résultant des transferts de compétences :

En qualité de représentants titulaires des départements

M. Adnot (Philippe), sénateur et président du conseil général de l'Aube, en remplacement de M. Girod (Paul).

M. Peyronnet (Jean-Claude), sénateur et président du conseil général de la Haute-Vienne, en remplacement de M. Saumade (Gérard).

M. Scellier (François), président du conseil général du Val-d'Oise, en remplacement de M. Pellarin (Bernard).