JORF n°96 du 24 avril 1999

Arrêté du 16 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 avril 1999, M. Scemama (Bernard), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 5 novembre 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.