JORF n°108 du 11 mai 1999

Arrêté du 16 avril 1999

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national des appellations d'origine ;

Vu l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, modifié notamment par l'arrêté du 8 juillet 1998 ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1999 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 modifié susvisé et portant notamment création du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Sont nommés membres du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées jusqu'au 20 juillet 2004 :

1 version

  1. En qualité de représentants du secteur Production

M. Carcenac de Sainte Marie (Joël), à Moissac (Tarn-et-Garonne).

M. Dartigues (Guy) à Vieilla (Gers).

M. Derrieux (Philippe), à Cestayrols (Tarn).

M. Lafenètre (Jacques), à Classun (Landes).

M. Laurens (Michel), à Clairvaux (Aveyron).

M. Penavayre (Marc), à Vacquiers (Haute-Garonne).

M. Riune (Jean-Paul), à Monein (Pyrénées-Atlantiques).

M. Sigaud (Jean-Marie), à Prayssac (Lot).

1 version

  1. En qualité de représentants du secteur Négoce

M. Rigal (Franck), à Parnac (Lot).

M. Sauret (Jean-Michel), à Terrasson (Dordogne).

Mme Pelissie (Isabelle), à Castelfranc (Lot).

1 version

Art. 2. - M. Dartigues (Guy) est nommé président du comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Toulouse-Pyrénées jusqu'au 20 juillet 2004.

1 version

Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

SONT NOMMES MEMBRES DU COMITE REGIONAL DES VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION TOULOUSE-PYRENEES,JUSQU'AU 20-07-2004:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR PRODUCTION: MM. CARCENAC DE SAINTE MARIE JOEL,DARTIGUES GUY,DERRIEUX PHILIPPE,LAFENETRE JACQUES,LAURENS MICHEL,PENAVAYRE MARC,RIUNE JEAN-PAUL ET SIGAUD JEAN-MARIE;

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU SECTEUR NEGOCE: MM. RIGAL FRANCK,SAURET JEAN-MICHEL ET MME. PELISSIE ISABELLE.

M. DARTIGUES GUY EST NOMME PRESIDENT,JUSQU'AU 20-07-2004.

Fait à Paris, le 16 avril 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

M.-F. Cazalère