Art. 5. - Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications, afin de vérifier leur comptabilité avec les conditions de l'autorisation.
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JORF n°108 du 10 mai 1998
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Art. 5. - Les modifications du capital du titulaire de l'autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des télécommunications, afin de vérifier leur comptabilité avec les conditions de l'autorisation.