JORF n°96 du 24 avril 1998

Arrêté du 16 avril 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 16 avril 1998, M. Peigné (Hubert), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé membre du conseil d'administration, désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre, en remplacement de M. David (Jean-Pierre), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

M. PEIGNE HUBERT EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,DESIGNE PAR LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT,EN REMPLACEMENT DE M. DAVID (JEAN-PIERRE) POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DU MANDAT DE SON PREDECESSEUR.

FIN DE MANDAT: 15-09-2000.