Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1998 :

M. Duvillard (Jean-Louis), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris, est muté en qualité de président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1998 ;

Mlle Jolly (Michelle), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, est mutée en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon à compter du 1er septembre 1998 ;

M. Roustan (Marc), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, est muté en qualité de président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 1998.