JORF n°98 du 25 avril 1996

Arrêté du 16 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 avril 1996, M. Berthier (Emmanuel), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 9 mars 1995.