JORF n°95 du 23 avril 1994

Article 1

Article 1

Par dérogation aux articles 49, 59, 86-1 et 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les paris " 2 sur 4 ", " Tiercé ", " Quarté Plus " et " Quinté Plus " peuvent être enregistrés dans les points-courses P.M.U. et dans les clubs-courses P.M.U. visés à l'article 98 dudit arrêté ainsi que dans l'enceinte des hippodromes.


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Version 1

Par dérogation aux articles 49, 59, 86-1 et 95-1 de l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel, les paris " 2 sur 4 ", " Tiercé ", " Quarté Plus " et " Quinté Plus " peuvent être enregistrés dans les points-courses P.M.U. et dans les clubs-courses P.M.U. visés à l'article 98 dudit arrêté ainsi que dans l'enceinte des hippodromes.