JORF n°98 du 25 avril 1992

Arrêté du 16 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 avril 1992, Mlle Dubert (Sandrine, Wladyslawa, Clotilde) est nommée huissier de justice à la résidence d'Hesdin (Pas-de-Calais), en remplacement de M.

Fastrez (Philippe, Paul, Georges), démissionnaire.