Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de l'Ain est autorisée à contracter un emprunt de 5000000 F dont l'objet est le suivant: financement nécessaire au développement de l'organisme gestionnaire du <<pôle européen="" de="" plasturgie="">>.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.</pôle>
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