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Arrêté du 16 avril 1981
ORGANISATION DE LA COMMISSION PARITAIRE DES PERSONNELS CONTRACTUELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS AFFECTES A LA RECHERCHE AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,VISES PAR LE DECRET 78210 DU 28-02-1978
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MODIFICATION DE L'ART. 6 (PARAGRAPHE VI,ALINEA 2) (NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LES COLLEGES DES GROUPES A,B ET D) DE L'ARRETE DU 20-04-1978.
Arrêté du 16 avril 1981
Modifié parArrêté du 8 mars 1989