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Arrêté du 16 avril 1981

COMPETENCE TERRITORIALE,COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COLLEGES DES TROIS MEDECINS PREVUS A L'ART. 10 DU DECRET 571176 DU 17-10-1957 FIXANT LES MODALITES SPECIALES D'APPLICATION A LA SILICOSE ET A L'ASBESTOSE PROFESSIONNELLES DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

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MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-08-1958:VILLES DANS LESQUELLES SONT CREEES DES COLLEGES.

Arrêté du 16 avril 1981