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Annexe

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Article 2

Entrée en vigueur de la décision

JORF n°0197 du 26 août 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement et application temporaire de l'annexe à la décision n°2011-DC-0210

Résumé Une nouvelle annexe remplace l'ancienne, et les nouvelles règles s'appliquent progressivement, sauf pour certaines substances.

I. - L'annexe à la décision n° 2011-DC-0210 du 3 mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.
II. - Au cours de l'année de l'entrée en vigueur de la présente décision, les limites annuelles définies en annexe, à l'exception de celles relatives aux rejets de substances produites par les traitements biocides (chlore résiduel total CRT et composés organohalogénés adsorbables AOX), sont à respecter au prorata temporis du nombre de jours à partir de la date à laquelle la décision prend effet conformément à l'article 2.

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Historique des versions

Version 1

I. - L'annexe à la décision n° 2011-DC-0210 du 3 mars 2011 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.

II. - Au cours de l'année de l'entrée en vigueur de la présente décision, les limites annuelles définies en annexe, à l'exception de celles relatives aux rejets de substances produites par les traitements biocides (chlore résiduel total CRT et composés organohalogénés adsorbables AOX), sont à respecter au prorata temporis du nombre de jours à partir de la date à laquelle la décision prend effet conformément à l'article 2.