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Annexe

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Article 1

Homologation d'une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire

JORF n°0197 du 26 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de rejets d'effluents pour les centrales nucléaires de Dampierre-en-Burly

Résumé Les rejets d'effluents de deux centrales nucléaires d'EDF sont mieux contrôlés grâce à un nouvel arrêté.

ANNEXE
À LA DÉCISION NO 2022-DC-0732 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 21 JUILLET 2022 MODIFIANT LA DÉCISION NO 2011-DC-0210 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 3 MARS 2011 FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NO 84 ET NO 85 EXPLOITÉES PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE - SOCIÉTÉ ANONYME (EDF-SA) SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY (DÉPARTEMENT DU LOIRET)

Les dispositions suivantes se réfèrent au plan type des prescriptions applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité adopté par la délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption d'un plan type pour l'édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité.

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ANNEXE

À LA DÉCISION NO 2022-DC-0732 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 21 JUILLET 2022 MODIFIANT LA DÉCISION NO 2011-DC-0210 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 3 MARS 2011 FIXANT LES LIMITES DE REJETS DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS LIQUIDES ET GAZEUX DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE NO 84 ET NO 85 EXPLOITÉES PAR ÉLECTRICITÉ DE FRANCE - SOCIÉTÉ ANONYME (EDF-SA) SUR LA COMMUNE DE DAMPIERRE-EN-BURLY (DÉPARTEMENT DU LOIRET)

Les dispositions suivantes se réfèrent au plan type des prescriptions applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité adopté par la délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption d'un plan type pour l'édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité.