JORF n°0189 du 18 août 2018

Arrêté du 16 août 2018

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2018, Mme Claire CHAUVET, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice, pour une période de deux ans, à compter du 28 août 2018.